Conditions d’utilisation
Mise à jour le 18 novembre 2026. Read in English
1. Entente avec HeyVite
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site, du studio de création, du tableau de bord de l’hôte et des pages de réponse des invités. Elles s’appliquent à vous ou à l’entité que vous représentez. Vous pouvez consulter et conserver cette version française avant de choisir expressément une autre langue. Pour utiliser un compte, acceptez les conditions lors de votre inscription.
[email protected]2. Achats et facturation
La formule gratuite comprend tous les modèles, le studio de création et le suivi des réponses. Les formules payantes offrent les capacités et outils indiqués dans le comparatif. Un forfait par événement ou un supplément couvre un seul événement et donne lieu à un seul paiement. Un abonnement annuel couvre un nombre illimité d’événements pendant sa validité, avec les limites de la formule pour chaque événement. Il est débité et reconduit automatiquement chaque année jusqu’à sa résiliation. Le prix, les taxes applicables et la fréquence des paiements figurent à la caisse avant le paiement.
Paddle vend et traite les achats effectués à sa caisse, gère les paiements, les taxes et les demandes de facturation. Le vendeur Paddle est identifié à la caisse ou sur le reçu. Ses conditions d’achat s’ajoutent aux présentes. Vous pouvez résilier en ligne depuis vos achats ou via le lien reçu par courriel. La résiliation arrête les reconductions futures. Les droits au remboursement dépendent du droit applicable et de la politique de remboursement.
Notre garantie volontaire permet de demander le remboursement intégral d’un forfait ou d’un abonnement dans les 14 jours du paiement, si aucune invitation couverte par cet achat n’a été envoyée. Elle s’applique une fois par compte et par formule payante et exclut les suppléments. Vos droits légaux et ceux prévus par Paddle demeurent applicables.
3. Compte et sécurité
Pour créer, publier et suivre vos invitations, inscrivez-vous avec des renseignements exacts et tenez-les à jour. Protégez vos identifiants, mots de passe et clés d’accès. Vous êtes responsable des activités que vous autorisez sur votre compte. Prévenez-nous sans délai si vous soupçonnez une utilisation non autorisée ou une atteinte à la sécurité.
4. Utilisation autorisée
Ne contactez que des personnes ayant expressément accepté de recevoir vos invitations. Les listes achetées, les adresses ou numéros collectés sans autorisation et les envois non sollicités sont interdits. Ne publiez pas de propos gravement injurieux, haineux ou menaçants, de harcèlement ni de contenu pornographique. Des filtres peuvent bloquer le contenu offensant. N’utilisez pas le service pour frauder, usurper une identité ou obtenir des renseignements financiers sensibles. Il est interdit de contourner la sécurité, de collecter les listes d’invités sans autorisation, d’injecter du code malveillant ou d’effectuer une rétro-ingénierie illicite.
5. Droits de propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, HeyVite détient les droits sur son code, ses bases de données, ses interfaces, ses modèles et ses illustrations. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, révocable et non cessible pour créer une invitation et la présenter à vos invités pour votre événement. La revente, la commercialisation en marque blanche ou l’intégration commerciale de nos modèles exige notre autorisation écrite. Vous conservez les droits sur vos textes et photos. Vous nous accordez une licence mondiale sans redevance pour les héberger, les traiter, les mettre en cache et les transmettre uniquement afin de fournir le service à vos invités.
6. Durée et suspension
Les conditions s’appliquent pendant l’utilisation du service. Nous pouvons restreindre ou fermer un compte en cas de manquement important, de fraude ou de préjudice à autrui. Lorsque cela est possible, nous expliquons le motif et laissons un délai pour remédier au problème. Une intervention immédiate peut être nécessaire pour protéger les personnes, la sécurité ou respecter la loi. Vous pouvez demander un réexamen. Si l’accès payant est révoqué, les règles de remboursement de HeyVite, celles de Paddle et vos droits légaux s’appliquent.
7. Garanties et responsabilité
Nous devons fournir le service avec un soin et une compétence raisonnables. Les consommateurs conservent leurs recours légaux, notamment pour les services défectueux ou non conformes à leur description et les pertes dont nous sommes légalement responsables.
Pour les clients agissant exclusivement à des fins professionnelles, dans la mesure permise par la loi, nous excluons les pertes indirectes et limitons notre responsabilité globale aux sommes payées pour le service concerné pendant les douze mois précédant le fait générateur. Cette limite ne couvre ni la fraude, ni la faute intentionnelle, ni le décès ou les blessures dus à une négligence, ni les responsabilités dont la limitation est interdite.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions ne désignent ni une loi particulière ni un tribunal exclusif. Les règles applicables au litige déterminent le droit et les tribunaux compétents. Les protections impératives des consommateurs demeurent applicables.
9. Nous joindre
Pour toute question, plainte ou demande de réexamen, écrivez à [email protected].